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Nos Avocats
NOS AVOCATS VOUS ACCOMPAGNENT !
DONNER PROCURATION POUR TOUTES LES DÉMARCHES
Nos avocats espagnols sont à votre disposition pour vous accompagner lors de votre achat immobilier en Espagne.
Si vous souhaitez leurs donner procuration, ils pourront vous représenter sur le sol espagnol :
Pour les démarches de l’acquisition de votre bien afin d’éviter votre présence systématique pour tous les actes
Pour vous représenter continuellement après votre achat, en votre absence, pour tout problème ou sinistre
Pour vous représenter sur le territoire pour la déclaration IRNR (obligatoire) aux impôts
Nos avocats parlent français et anglais, ce qui facilitera votre démarche
L’IMPOSITION DES NON-RÉSIDENTS : IRNR
En tant que non résident, vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu des non résidents.
Vous êtes tenus de désigner une personne physique ou morale résidant sur le territoire espagnol pour vous représenter pour établir ces déclarations fiscales.
En ce qui concerne l’IRNR , en cas de location de l’immeuble, la liquidation est trimestrielle et se base sur le montant des loyers perçus moins certaines charges déductibles.
En cas de non-location, l’État espagnol vous soumet au paiement de l’IRNR une fois par an et se base sur la valeur cadastrale du bien pour faire le calcul d’un revenu fictif annuel comme base de l’impôt.
Vous pourrez désigner nos avocats pour établir ces déclarations et ne pas avoir à vous en occuper
MONTAGES PATRIMONIAUX POUR VOTRE ACQUISITION EN ESPAGNE
L’investissement dans l’immobilier permet incontestablement la constitution ou le développement du patrimoine. Les objectifs d’acquisition peuvent être différents : volonté d’acquérir une résidence secondaire pour y passer des vacances, louer ce bien à des tiers pour bénéficier de revenus locatifs, profiter de sa retraite dans un pays à climat plus clément ou bien, la volonté de transmettre un patrimoine immobilier à ses héritiers.
Qu’en est-il de l’achat en Espagne ? Quel choix juridique opérer et comment se porter acquéreur d’un bien immobilier : à titre personnel ou au travers d’une société ? Le choix de la société civile immobilière (SCI) domiciliée en France paraît-il opportun ?
Chaque projet doit être analysé individuellement par un professionnel du droit parce qu’il doit être adapté aux besoins de l’investisseur et à la complexité de l’opération, d’autant plus si le bien, objet de l’acquisition, est situé en dehors des frontières nationales.
Nos avocats fiscalistes françaises accompagnées de nos avocats espagnols peuvent répondre à vos nombreuses questions. N’hésitez pas à anticiper cette démarche, en amont de votre achat !
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