Processus d'achat
ACHETER EN ESPAGNE : NOUS VOUS ACCOMPAGNONS A TOUTES LES ÉTAPES !
Pour investir en Espagne, sachez que les démarches pour acheter un bien immobilier sont moins complexes et beaucoup plus rapides qu’en France…. et nous vous accompagnons pour toutes ces démarches.
1/ L’ACOMPTE ou « RESERVA »
Le marché immobilier espagnol étant très actif, il est impératif de verser un acompte pour bloquer le bien et commencer le processus d’achat. Ce premier acompte est, en fonction du prix du bien, de la nature du bien (neuf ou ancien) :
– pour un bien immobilier neuf : entre 4 000 et 10 000 €.
– pour un bien immobilier ancien : jusqu’à 1% de la valeur
Attention, il est important de savoir qu’en Espagne, il n’existe pas de délai de réflexion ni de condition suspensive. En cas de désistement de l’acheteur, l’acompte est perdu.
Conseils
- Prenez le temps de bien réfléchir avant de verser l’acompte.
- Faites appel à un professionnel pour vous accompagner dans le processus d’achat.
- Assurez-vous d’avoir bien validé les modalités de financement avant de verser l’acompte.
2/ LA RÉSERVATION DU BIEN OU COMPROMIS DE VENTE
Après le versement du premier acompte, il faut réserver le bien avec la signature du contrat de réservation pour l’immobilier neuf ou le compromis de vente appelé « Arras » en espagnol.
Cela constitue une première étape où des arrhes sont versées pour réserver le bien, avant la signature de l’acte définitif. Nous vous assisterons pour réaliser toutes les vérifications
nécessaires en amont : nota simple, permis de construire, plans, enregistrements….
L’acompte représente dans l’immobilier neuf (en fonction de la date de livraison du bien) 20 à 40 % du montant HT. Si la date de livraison est lointaine, 20 % seront demandés de suite, puis 3 mois après, les 20 % restant. Le solde sera versé à la livraison pour la signature de l’acte. Pour l’immobilier ancien, cet acompte pourra atteindre 10 % du prix de l’achat.
Si besoin, nous vous conseillerons un avocat francophone pour vous assister sur des montages patrimoniaux et répondre à vos questions sur la fiscalité.
3/ OBTENIR SON N.I.E.
Vous devez être impérativement en possession d’un Numéro d’Identification d’Étranger (NIE) pour pouvoir réaliser une transaction immobilière en Espagne. Ce document permet simplement à l’état espagnol de vous identifier et cela vous permettra de réaliser toutes les démarches administratives : de l’ouverture d’un compte bancaire, à l’enregistrement de votre achat immobilier et au paiement de vos différents impôts en Espagne…
Lors de votre venue sur place en Espagne, nous pourrons vous accompagner pour cette démarche en prenant préalablement, un rendez-vous auprès du commissariat qui vous correspondra, pour obtenir directement votre NIE.
Si vous souhaitez réaliser seuls, cette démarche en amont, vous pouvez obtenir le NIE en prenant rendez-vous auprès d’un des Consulats d’Espagne ou à l’Ambassade, en ayant complété au préalable, les imprimés requis.
Vous pouvez aussi déléguer cette démarche à un Cabinet d’avocats franco-espagnols.
L’obtention du NIE doit impérativement se faire en Espagne ou dans un consulat/l’ambassade de l’Espagne, du pays de résidence.
4/ LA RÉDACTION DU CONTRAT DE VENTE
Une fois les vérifications terminées, arrive le moment de la rédaction du contrat de vente, contrat sous-seing privé entre les 2 parties qui précède la signature de l’acte public devant le notaire. Par cette signature du contrat, vous vous engagez à
signer l’acte devant le notaire dans un délai bien précis. Il s’agit d’un accord formel et privé signé par le vendeur et l’acheteur, qui fait office de contrat de réservation d’un bien immobilier.
Nous vous accompagnerons pour la lecture de ce contrat de vente avec nos avocats.
5/ L’ACTE AUTHENTIQUE
L’acte authentique : Appelée « L’Escritura » en espagnol se réalise devant le notaire et constitue la dernière étape du
processus d’achat du bien immobilier.
Dans cet acte, ce sont les volontés de vendre, d’acheter et les conditions prévues qui sont manifestées. Le notaire
s’assurera de la « matérialité » de la vente. Un avocat inscrira la propriété au cadastre et enregistrera l’acte authentique.
Pour tout ce processus d’achat, une procuration légale peut être donnée à un avocat. Elle lui permettra de contrôler légalement toutes les transactions, de vous représenter auprès du notaire en charge du transfert des titres de propriété et de leur inscription dans les registres officiels.
