Frais et Taxes
LES FRAIS ET TAXES SUR UN BIEN IMMOBILIER NEUF
Pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf en Espagne, vous devrez vous acquitter de 10% de TVA sur le bien immobilier (appelée IVA). Une exception sur le territoire espagnole existe sur les îles Canaries où la TVA est de seulement de 6,5 %.
Vous devrez aussi vous acquitter d’un montant maximum de 4 % de frais de notaire, droits d’enregistrement de l’acte, et des timbres fiscaux (4% étant un montant maximum – les frais oscillent majoritairement entre 3 et 3,5%). Ces frais seront calculés sur le montant HT du bien.
Tous nos prix affichés sur nos supports sont affichés hors taxes et hors frais de notaire. Ces deux taxes étant considérées en Espagne comme des frais et devant être obligatoirement financées par un apport personnel
LES FRAIS ET TAXES SUR UN BIEN IMMOBILIER D’OCCASION
L’achat d’un bien immobilier ancien en Espagne est soumis à une taxe sur les transmissions patrimoniales (ITP) et à des frais de notaire.
Taxe sur les transmissions patrimoniales (ITP)
Le taux de la taxe varie en fonction de la communauté autonome, et peut aller jusqu’à 15 % du prix d’achat.
Frais de notaire
Les frais de notaire sont fixés par un barème officiel, et varient en fonction de la superficie du terrain, de la taille de la propriété et de son prix de vente.
Conseils
Pour obtenir plus d’informations sur les frais d’achat d’un bien immobilier ancien en Espagne, vous pouvez consulter notre site web ou nous contacter.
LES FRAIS DE CO-PROPRIETE
Les frais de copropriété varient en fonction du type de bien que vous souhaitez acquérir.
En ce qui concerne les biens que nous vous proposons à la vente, les frais de co-propriété vont de 40€ à 150 € par mois, en fonction de la typologie des biens et de leur environnement.
Majoritairement, ces frais de copropriété couvrent les frais d’entretien de la piscine commune, des parcs et jardins communs, les frais inhérents à la sécurité du domaine. Pour les domaines haut de gamme, les charges peuvent être plus importantes. Nous vous donnerons tous ces renseignements en amont de votre achat.
TAXE FONCIÈRE
il faut déjà savoir que la taxe d’habitation n’existe pas en Espagne mais vous devrez par contre, vous acquitter de la taxe foncière. Tout propriétaire d’un bien immobilier en Espagne aura une imposition qui s’exercera sur le bien immobilier mais aussi sur le détenteur en tant que non résident espagnol.
L’impôt foncier, connu en Espagne sous le nom d’IBI (IBI – Impuestos sobre bienes inmuebles) est un impôt inclus dans le système fiscal local espagnol et qui taxe la valeur de la propriété en fonction qu’elle soit urbaine, rustique ou avec des caractéristiques particulières. Ces taxes seront perçues par la municipalité où se trouve le bien immobilier et c’est chaque municipalité qui décide en toute liberté et de manière autonome du pourcentage qu’elle désire appliquer sur la valeur cadastrale.
Le coefficient appliqué à cette valeur cadastrale est compris entre 0,4% et 1,3%. Cet impôt dépasse très rarement les 1 000€ par an quelle que soit votre localisation. Pour les biens de moins de 300.000 euros, comptez entre 400 et 600 € par an. Pour chaque bien immobilier, nous pourrons vous donner le montant de cet impôt foncier.
L’IMPÔT DES NON-RESIDENTS
Si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne et que vous avez acheté un logement (appartement, maison ou villa) pour passer
vos vacances ou un week-end vous devez vous acquitter de l’impôt sur le revenu des non résidents – IRNR – Impôt sur le
Revenu des Non-Résidents. Cet impôt est à déclarer chaque année auprès de l’agence des impôts de la ville espagnole. Vous devez
obligatoirement déclarer l’impuesto IRNR dans tous les cas et ce même si vous ne percevez pas de revenus locatifs et que vous ne
faites aucun bénéfice.
Il s’agit d’une taxe obligatoire pour les non- résidents ne louant pas leur logement. Celle-ci est en général équivalente au
montant de l’IBI (impôt foncier). Son montant est estimé en calculant 1,1% de 19% de la valeur cadastrale du bien pour les
ressortissants de l’Union Européenne ; 1,1 % de 24% pour les autres ressortissants.
Nos avocats peuvent vous accompagner pour cette déclaration annuelle
L’IMPÔT SUR LES REVENUS LOCATIFS
Si vous louez votre bien, vous devrez aussi vous acquitter d’une taxe de 19% du revenu locatif annuel pour les ressortissants
européens (24 % hors UE).
Les déclarations doivent se faire trimestriellement et un avocat pourra vous accompagner pour cette déclaration trimestrielle.
Dans le cas d’une habitation mixte (secondaire et location saisonnière), un calcul sera fait au prorata de l’utilisation du bien (IRNR).
Pour tout autres renseignements sur la fiscalité, la succession, les montages patrimoniaux, contactez-nous pour une mise en relation avec nos avocats
