LE ROLE DU NOTAIRE EN ESPAGNE

Il faut être extrêmement vigilant lorsque vous souhaitez acquérir une propriété en Espagne, la réglementation qui encadre le secteur de l’immobilier n’est pas semblable à la nôtre.

De plus, il faut comprendre que le rôle du notaire est très différent de celui qu’il pourrait avoir en France, CAP ESPAÑA vous accompagne, à cet effet, dans toutes vos démarches.

Le Rôle du Notaire

Dans un premier temps, il faut assimiler que le notaire Espagnol est un acteur totalement neutre et qu’il est là dans le seul but d’orchestrer l’échange, il fait office de représentant juridique de l’Etat.

La nuance peut paraitre insignifiante mais elle est responsable de la différenc dans la façon de travailler entre un notaire Français et notaire Espagnol.
Le notaire doit être impartial lorsqu’il use de ses compétences, son rôle est d’enregistrer l’échange auprès des services de l’Etat et non de s’assurer que les intérêts de chacun aient été respectés.

Pour faire simple, il n’a pas vocation à protéger l’acquéreur ou le vendeur, son travail consiste uniquement à authentifier l’acte, il est commun pour des étrangers de découvrir différents vices lorsqu’ils deviennent propriétaire du terrain.
Il entre en jeu dans un cadre purement administratif, il ne vérifie pas si les modalités de transactions sont fondées sur l’honnêteté et la bienveillance, dans l’hypothèse où le terrain comporte des anomalies, le notaire n’est pas à même de pouvoir en informer les parties concernées.

Il est recommandé de s’entourer de professionnels compétents de type avocat ou expert en immobilier afin d’éviter les surprises.

La transition des fonds

En France, la coutume veut que l’acquéreur verse la totalité du paiement convenu sur l’acte de vente au notaire lui-même. Dans ce cadre, il assure que le paiement ait été réglé puis il n’a plus qu’à restituer la somme à l’heureux bénéficiaire qu’est le vendeur.
En Espagne, en poursuivant la même logique qui veut que le notaire ne fasse pas office
d’intervenant, l’acquéreur doit verser lui-même la somme due au vendeur, il peut utiliser différents moyens comme le virement ou le paiement par chèque. Le notaire assurera que les fonds ont transité.

En général, le citoyen Espagnol souhaite que l’acquéreur possède les fonds en Espagne, le compte bancaire qui va servir à financer l’opération doit se trouver auprès d’une banque Espagnole.

Il est assez simple d’ouvrir un compte bancaire sur le territoire, pour y transférer les fonds.

Le règlement des honoraires

En principe, les honoraires du notaire sont à la charge de l’acquéreur et doivent être réglés le jour de la signature de l’acte de vente. Les frais sont généralement établis selon une grille tarifaire encadrée par la loi espagnole et diffères selon le prix de vente du bien en question et de sa localisation.

En pratique, vous devez fournir une provision de fond qui est composée des honoraires du notaire, les frais liés à l’enregistrement de l’opération et les éventuels impôts.
Il est coutume de verser une somme un peu plus importante que prévue afin de couvrir les frais imprévisibles, dans le cas où il n’y en a pas, le surplus vous sera remboursé.

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